République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 19.05.2005
Objet adopté le 22.09.2006
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9544-A
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22 septembre 2006 -
14h
PL-9544-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 5113 nos 3 et 4 de la parcelle de base 5113, plan 17 de la commune de Thônex
PL 9544
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19 mai 2005 -
17h
PL 9544 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 5113 nos 3 et 4 de la
parcelle de base 5113, plan 17 de la commune de
Thônex