République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9538
Objet renvoyé en commission le 19.05.2005
PL 9538 A
Objet adopté le 15.05.2009
L 9538

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9538-A | 15 mai 2009 - 15h
PL-9538-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 3340, plan 36 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex

PL 9538 | 19 mai 2005 - 17h
PL 9538 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3340, plan 36 de la commune de
Genève, section Petit-Saconnex