République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 19.05.2005
Objet adopté le 02.12.2005
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9532-A
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2 décembre 2005 -
15h
PL-9532-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 2661 no 8 de la parcelle de base 2661, plan 19 de la commune de Genève, section Eaux-Vives
PL 9532
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19 mai 2005 -
17h
PL 9532 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 2661 no 8 de la parcelle de
base 2661, plan 19 de la commune de Genève, section
Eaux-Vives