République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9531
Objet renvoyé en commission le 19.05.2005
PL 9531 A
Objet adopté le 15.10.2010
Objet reporté le 24.09.2010
L 9531

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9531-A | 15 octobre 2010 - 15h
PL-9531-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur la bourse de Genève (D 2 15)

PL 9531 | 19 mai 2005 - 17h
PL 9531 Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur la
bourse de Genève (D 2 15)