République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 19.05.2005
Objet adopté le 02.12.2005
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9525-A
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2 décembre 2005 -
15h
PL-9525-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Perly-Certoux (création d'une zone de développement 4B et d'une zone de développement 4B affectée à de l'équipement public) au lieu-dit "En Tire "
PL 9525
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19 mai 2005 -
17h
PL 9525 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Perly-Certoux
(création d'une zone de développement 4B et d'une zone de
développement 4B affectée à de l'équipement
public) au lieu-dit "En Tire "