République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 21.04.2005
Objet adopté le 22.09.2006
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9514-A
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22 septembre 2006 -
14h
PL-9514-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale à aliéner les feuillets PPE 4798 nos 1 à 11 de la parcelle de base 4798, plan 32, de la commune de Genève, section Cité
PL 9514
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21 avril 2005 -
17h
PL 9514 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale à aliéner
les feuillets PPE 4798 nos 1 à 11 de la parcelle de base 4798,
plan 32, de la commune de Genève, section
Cité