République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9514
Objet renvoyé en commission le 21.04.2005
PL 9514 A
Objet adopté le 22.09.2006

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9514-A | 22 septembre 2006 - 14h
PL-9514-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale à aliéner les feuillets PPE 4798 nos 1 à 11 de la parcelle de base 4798, plan 32, de la commune de Genève, section Cité

PL 9514 | 21 avril 2005 - 17h
PL 9514 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale à aliéner
les feuillets PPE 4798 nos 1 à 11 de la parcelle de base 4798,
plan 32, de la commune de Genève, section
Cité