République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9503
Objet renvoyé en commission le 21.04.2005
PL 9503 A
Objet adopté le 02.12.2005
Objet reporté le 04.11.2005

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9503-A | 2 décembre 2005 - 15h
PL-9503-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 2'237'000F, en vue de la construction d'un bâtiment pour la Haute Ecole de gestion sur le site de Battelle à Carouge

PL 9503 | 21 avril 2005 - 17h
PL 9503 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'étude de 2'237'000F, en vue de la construction d'un
bâtiment pour la Haute Ecole de Gestion sur le site de
Battelle à Carouge