République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.03.2005
Objet adopté le 17.03.2005
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9497-A
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17 mars 2005 -
20h30
PL-9497-A Rapport de la commission des travaux chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de
13'000'000F à la Fondation Aigues-Vertes pour la deuxième
étape du réaménagement du village (construction des
bâtiments C, E et F, transformation de l'ancienne ferme en
maison des artisans, rénovation de la maison Forsythia et
réalisation des infrastructures)
PL 9497
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17 mars 2005 -
17h
PL 9497 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au
titre de subvention cantonale d'investissement de 13'000'000F
à la Fondation Aigues-Vertes pour la deuxième étape
du réaménagement du village (construction des
bâtiments C, E et F, transformation de l'ancienne ferme en
maison des artisans, rénovation de la maison Forsythia et
réalisation des infrastructures)