République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 9493
Objet retiré par ses auteurs le 26.05.2011
Objet renvoyé en commission le 17.12.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9493 | 26 mai 2011 - 17h
PL-9493 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la copropriété pour un quart de la parcelle 4126 (feuillet 4126 n° 1), plan 5, de la commune de Genève, section Cité 

PL 9493 | 17 mars 2005 - 17h
PL 9493 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la copropriété pour un quart de la
parcelle 4126 (feuillet 4126 n° 1), plan 5, de la commune de
Genève, section Cité