République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet parlementaire
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9480
|
18 septembre 2008 -
17h
PL-9480 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 2134 no 25, de la parcelle de base 2134, plan 69, de la commune de Genève, section Plainpalais
PL 9480
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17 mars 2005 -
17h
PL 9480 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 2134 no 25, de la parcelle de
base 2134, plan 69, de la commune de Genève, section
Plainpalais