République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9457
Objet renvoyé en commission le 17.02.2005
PL 9457 A
Objet adopté le 17.02.2006
Objet reporté le 27.01.2006
L 9457

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9457-A | 17 février 2006 - 20h30
PL 9457-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle N° 539 de la commune de Dardagny

PL 9457-A | 2 décembre 2005 - 15h
PL-9457-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle N° 539 de la commune de Dardagny

PL 9457 | 17 février 2005 - 17h
PL 9457 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat
à aliéner la parcelle N° 539 de la commune de
Dardagny