République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9431
PL 9431 A
PL 9431 AR
Sine Die le 02.05.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9431-A | 2 mai 2024 - 17h | vidéo
PL-9431-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Michèle Künzler, David Hiler, Ariane Wisard-Blum, Antonio Hodgers, Jean Rossiaud, Anne Mahrer modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05) (Création d'un Fonds d'investissement complémentaire)

PL 9431-R-A | 2 mai 2024 - 17h | vidéo
PL-9431-R-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05) (Création d'un Fonds d'investissement complémentaire)

PL 9431 | 16 décembre 2004 - 17h
PL 9431 Projet de loi de Mmes et MM. Michèle Künzler, David Hiler, Ariane Wisard-Blum, Antonio Hodgers, Jean Rossiaud, Anne Mahrer modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05) (Création d'un Fonds d'investissement complémentaire)