République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 24.06.2004
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 28.10.2004
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9318-A
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28 octobre 2004 -
20h30
PL 9318-A Rapport de la commission d'aménagement du canton
chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de
Vernier (création d'une zone de développement industriel
et artisanal également destinée à des activités
administratives et commerciales, à la route de Vernier au
lieu-dit "La Renfile")
PL 9318-A
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28 octobre 2004 -
17h
PL 9318-A Rapport de la commission d'aménagement du canton
chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de
Vernier (création d'une zone de développement industriel
et artisanal également destinée à des activités
administratives et commerciales, à la route de Vernier au
lieu-dit "La Renfile")
PL 9318
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24 juin 2004 -
17h
PL-9318 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Vernier (création
d'une zone de développement industriel et artisanal
également destinée à des activités
administratives et commerciales, à la route de Vernier au
lieu-dit "La Renfile")