République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 24.06.2004
Objet adopté le 02.12.2004
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9317-A et objet(s) lié(s)
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2 décembre 2004 -
20h40
PL 9317-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services
industriels de Genève chargée d'étudier le projet de
loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le
compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de
Genève pour l'année 2003
PL 9414-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services
industriels de Genève chargée d'étudier le projet de
loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et
d'investissement des Services industriels de Genève pour
l'année 2005
PL 9317
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24 juin 2004 -
17h
PL-9317 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel
de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services
industriels de Genève pour l'année 2003