République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9307
Objet renvoyé en commission le 10.06.2004
PL 9307 A
Objet refusé le 16.03.2006
Objet reporté le 17.02.2006

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9307-A | 16 mars 2006 - 17h
PL 9307-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de Mme et M. Christian Grobet, Marie-Paule Blanchard-Queloz : Un canton sans OGM 

PL 9307 | 10 juin 2004 - 17h
PL-9307 Projet de loi de Mme et M. Christian Grobet, Marie-Paule Blanchard-Queloz : Un canton sans OGM