République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9305
Objet renvoyé en commission le 10.06.2004
PL 9305 A
Objet retiré par ses auteurs le 21.10.2004
Objet reporté le 24.09.2004

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9305 | 10 juin 2004 - 17h
PL-9305 Projet de loi de MM. Georges Letellier, Robert Iselin, Claude Marcet, Yvan Galeotto, Gilbert Catelain, Jacques Pagan modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Droits et devoirs de l'Homme)