République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9304
Objet renvoyé en commission le 10.06.2004
PL 9304 A
Objet retiré par ses auteurs le 20.01.2005

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9304 | 10 juin 2004 - 17h
PL-9304 Projet de loi constitutionnelle de MM. Jacques Pagan, Claude Marcet, Yvan Galeotto, Georges Letellier modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Inéligibilité des fonctionnaires)