République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9303
Objet renvoyé en commission le 10.06.2004
PL 9303 A
Objet refusé le 18.03.2005

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9303-A | 18 mars 2005 - 14h
PL 9303-A Rapport de la commission de l'enseignement et de
l'éducation chargée d'étudier le projet de loi de
Mme et MM. Robert Iselin, Pierre Schifferli, Gilbert Catelain,
Jacques Pagan, Georges Letellier, Claude Marcet, Caroline Bartl,
Yvan Galeotto modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)
(Halte à la dérive de l'instruction
publique) 

PL 9303 | 10 juin 2004 - 17h
PL-9303 Projet de loi de Mme et MM. Robert Iselin, Pierre Schifferli, Gilbert Catelain, Jacques Pagan, Georges Letellier, Claude Marcet, Caroline Bartl, Yvan Galeotto modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Halte à la dérive de l'instruction publique)