République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9292
Objet renvoyé en commission le 10.06.2004
PL 9292 A
Objet adopté le 19.09.2008
L 9292

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9292-A | 19 septembre 2008 - 14h30
PL 9292-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1371, de la parcelle de base 537, fo 7, de la commune de Commugny (Vaud), pour 452'000F

PL 9292 | 10 juin 2004 - 17h
PL-9292 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1371, de la parcelle de base 537, fo 7, de la commune de Commugny (Vaud), pour 452'000F