République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 10.06.2004
Objet adopté le 24.09.2004
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9291-A
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24 septembre 2004 -
15h
PL 9291-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 1361, de la parcelle de base
537, fo 7, de la commune de Commugny (Vaud), pour
493'000F
PL 9291
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10 juin 2004 -
17h
PL-9291 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 1361, de la parcelle de base
537, fo 7, de la commune de Commugny (Vaud), pour
493'000F