République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9281
Objet renvoyé en commission le 10.06.2004
PL 9281 A
Objet retiré par ses auteurs le 20.01.2005
Objet reporté le 18.12.2004

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9281-A | 20 janvier 2005 - 17h
PL 9281-A Rapport de la commission de l'économie chargée
d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alain Charbonnier,
Françoise Schenk-Gottret, Sami Kanaan, Jacques-Eric Richard,
Jacqueline Pla, Alexandra Gobet Winiger, Laurence Fehlmann Rielle,
Thierry Charollais, Loly Bolay, Christian Brunier, Alain Etienne
modifiant la loi en faveur du développement de l'économie
et de l'emploi (I 1 36)

PL 9281 | 10 juin 2004 - 17h
PL-9281 Projet de loi de Mmes et MM. Alain Charbonnier, Françoise Schenk-Gottret, Sami Kanaan, Jacques-Eric Richard, Jacqueline Pla, Alexandra Gobet Winiger, Laurence Fehlmann Rielle, Thierry Charollais, Loly Bolay, Christian Brunier, Alain Etienne modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (I 1 36)