République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9278
Objet renvoyé en commission le 19.05.2005
Objet renvoyé en commission le 10.06.2004
PL 9278 A
Objet adopté le 23.01.2009
L 9278

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9278-A | 23 janvier 2009 - 15h
PL 9278-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de MM. Mark Muller, Christian Luscher, Blaise Matthey modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05)

PL 9278 | 10 juin 2004 - 17h
PL-9278 Projet de loi de MM. Mark Muller, Christian Luscher, Blaise Matthey modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05)