République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9261
PL 9261 A
Objet refusé le 18.09.2008
Objet reporté le 28.08.2008

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9261-A | 18 septembre 2008 - 17h
PL-9261-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Salika Wenger, Rémy Pagani, Christian Grobet, René Ecuyer, Jeannine De Haller, Jocelyne Haller, Jacques François, Anita Cuénod, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Souhail Mouhanna, André Hediger, Françoise Schenk-Gottret modifiant la loi sur les procédés de réclame (F 3 20) 

PL 9261 | 13 mai 2004 - 17h
PL 9261 Projet de loi de Mmes et MM. Salika Wenger, Rémy Pagani, Christian Grobet, René Ecuyer, Jeannine De Haller, Jocelyne Haller, Jacques François, Anita Cuénod, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Souhail Mouhanna, André Hediger, Françoise Schenk-Gottret modifiant la loi sur les procédés de réclame (F 3 20)