République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 22.04.2004
Objet adopté le 24.06.2004
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9260-A
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24 juin 2004 -
17h
PL-9260-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 62 n° 4, 6, 9, 12, 16 et
22, de la parcelle de base 62, fe 2, de la commune de Genève,
section Petit-Saconnex, pour 650'000F
PL 9260
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22 avril 2004 -
8h
PL 9260 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 62 n° 4, 6, 9, 12, 16 et
22, de la parcelle de base 62, fe 2, de la commune de Genève,
section Petit-Saconnex, pour 650'000F