République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 22.04.2004
Objet adopté le 24.06.2004
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9256-A
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24 juin 2004 -
17h
PL-9256-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 6031, fe 31, de la commune de
Versoix, pour 1'100'000F
PL 9256
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22 avril 2004 -
8h
PL 9256 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 6031, fe 31, de la commune de
Versoix, pour 1'100'000F