République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objet parlementaire
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9208
|
18 septembre 2008 -
17h
PL-9208 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 248 n° 1 et 3, de la parcelle de base 248 et les feuillets PPE 249 n° 1 et 3, de la parcelle de base 249, fe 14, de la commune de Genève, section Plainpalais, pour 7'000'000F
PL 9208
|
1 avril 2004 -
17h
PL 9208 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 248 n° 1 et 3, de la
parcelle de base 248 et les feuillets PPE 249 n° 1 et 3, de la
parcelle de base 249, fe 14, de la commune de Genève, section
Plainpalais, pour 7'000'000F