République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9195
Objet renvoyé en commission le 01.04.2004
PL 9195 A
Objet adopté le 11.06.2004
L 9195

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9195-A | 11 juin 2004 - 17h20
PL-9195-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (I 2 14.0)

PL 9195 | 1 avril 2004 - 17h
PL 9195 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (I 2 14.0)