République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 9179
Objet renvoyé en commission le 11.03.2004
PL 9179 A
Objet adopté le 11.06.2004
L 9179

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9179-A | 11 juin 2004 - 17h20
PL-9179-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi concernant la convention intercantonale sur le contrôle des médicaments (K 4 05.0)

PL 9179 | 11 mars 2004 - 17h
PL 9179 Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi concernant la convention intercantonale sur le contrôle des médicaments (K 4 05.0)