République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9170
Objet renvoyé en commission le 11.03.2004
PL 9170 A
Objet refusé le 01.09.2011
Objet reporté le 10.06.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9170-A | 1 septembre 2011 - 17h
PL-9170-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Pétroz, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Blanc, Nelly Guichard, Jean-Claude Egger, Guy Mettan, Pierre-Louis Portier, Stéphanie Ruegsegger, Patrick Schmied modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05)

PL 9170 | 11 mars 2004 - 17h
PL 9170 Projet de loi de Mmes et MM. Pascal Pétroz, Anne-Marie Von Arx-Vernon, Claude Blanc, Nelly Guichard, Jean-Claude Egger, Guy Mettan, Pierre-Louis Portier, Stéphanie Ruegsegger, Patrick Schmied modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05)