République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objet parlementaire

PL 9166
Objet retiré par ses auteurs le 13.12.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9166 | 13 décembre 2012 - 17h
PL-9166 Projet de loi de MM. Guy Mettan, Mark Muller, Pierre Weiss, Pierre-Louis Portier, Claude Blanc, Gabriel Barrillier, Jean Rémy Roulet, Hugues Hiltpold modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (K 1 70)

PL 9166 | 12 février 2004 - 17h
PL 9166 Projet de loi de MM. Guy Mettan, Mark Muller, Pierre Weiss, Pierre-Louis Portier, Claude Blanc, Gabriel Barrillier, Jean Rémy Roulet, Hugues Hiltpold modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (K 1 70)