République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 23.10.2003
Objet adopté le 24.06.2004
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9103-A
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24 juin 2004 -
17h
PL-9103-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 4225, plan 20, de la commune de
Thônex, pour 2'750'000F
PL 9103
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23 octobre 2003 -
17h
PL 9103 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 4225, plan 20, de la commune de
Thônex, pour 2'750'000F