République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 23.10.2003
Objet adopté le 11.06.2004
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9101-A
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11 juin 2004 -
15h
PL-9101-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1533, plan 3, de la commune
Genève, section Eaux-Vives, pour 3'600'000F
PL 9101
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23 octobre 2003 -
17h
PL 9101 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1533, plan 3, de la commune
Genève, section Eaux-Vives, pour 3'600'000F