République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 29.08.2003
Objet adopté le 24.06.2004
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9055-A
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24 juin 2004 -
17h
PL-9055-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 2584, plan 16, de la commune de
Chêne-Bougeries, pour 950'000F
PL 9055
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29 août 2003 -
8h
PL 9055 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 2584, plan 16, de la commune de
Chêne-Bougeries, pour 950'000F