République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 29.08.2003
Objet adopté le 22.09.2006
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9049-A
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22 septembre 2006 -
14h
PL-9049-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 3500 et 7426, plan 13, de la commune de Collonge-Bellerive, pour 1'800'000F
PL 9049
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29 août 2003 -
8h
PL 9049 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 3500 et 7426, plan 13, de la
commune de Collonge-Bellerive, pour 1'800'000F