République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 12.06.2003
Objet adopté le 22.09.2006
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9033-A
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22 septembre 2006 -
14h
PL-9033-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le droit de superficie distinct et permanent 2596 inscrit sur les parcelles 2492 et 2688, plan 35, de la commune de Vernier, pour 16'900'000F
PL 9033
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12 juin 2003 -
17h
PL 9033 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le droit de superficie distinct et permanent
2596 inscrit sur les parcelles 2492 et 2688, plan 35, de la commune
de Vernier, pour 16'900'000F