République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9007
Objet renvoyé en commission le 29.08.2003
Objet reporté le 13.06.2003
PL 9007 A
Objet adopté le 22.09.2006
L 9007

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9007-A et objet(s) lié(s) | 22 septembre 2006 - 14h
PL-9007-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre-Louis Portier, Luc Barthassat, Thomas Büchi, Claude Blanc, Guy Mettan, Patrick Schmied, Anne-Marie Arx-Vernon von, Stéphanie Ruegsegger, Gabriel Barrillier, Jacques Jeannerat, Hugues Hiltpold, Jacques Follonier, Jean-Michel Gros, Patrice Plojoux, Jean-Claude Egger modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commission judiciaire et de sécurité)
PL-9008-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Jacques Pagan, Gilbert Catelain, Yvan Galeotto, Jacques Baud, André Reymond, Georges Letellier modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commission judiciaire et de sécurité)

PL 9007 | 29 août 2003 - 8h
PL 9007 Projet de loi de Mmes et MM. Pierre-Louis Portier, Luc Barthassat, Thomas Büchi, Jean-Claude Egger, Claude Blanc, Guy Mettan, Patrick Schmied, Anne-Marie Von Arx-Vernon, Stéphanie Ruegsegger, Gabriel Barrillier, Jacques Jeannerat, Hugues Hiltpold, Jacques Follonier, Jean-Michel Gros, Patrice Plojoux modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commission judiciaire et de sécurité)