République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 8990
Objet renvoyé en commission le 19.09.2003
Objet reporté le 29.08.2003
PL 8990 A
Objet refusé le 10.06.2011
Objet reporté le 27.05.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 8990-A | 10 juin 2011 - 15h
PL-8990-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Claude Marcet, Jacques Pagan, Gilbert Catelain, Jacques Baud, André Reymond, Georges Letellier, Robert Iselin, Yvan Galeotto modifiant la loi sur les taux d'intérêts dus sur les créances fiscales (D 3 55) et la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)

PL 8990 | 19 septembre 2003 - 17h10
PL 8990 Projet de loi de MM. Claude Marcet, Jacques Pagan, Gilbert Catelain, Jacques Baud, André Reymond, Georges Letellier, Robert Iselin, Yvan Galeotto modifiant la loi sur les taux d'intérêts dus sur les créances fiscales (D 3 55) et la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)