République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 8969-A
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10 juin 2004 -
20h
PL-8969-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier
le projet de loi de Mmes et MM. Stéphanie Ruegsegger, Jean
Rémy Roulet, Claude Blanc, Claude Marcet, Thomas Büchi,
Gilles Desplanches, Janine Hagmann, Jacques Jeannerat modifiant la
loi sur l'imposition des personnes morales (D 3 15) (Adaptation aux
modifications introduites par la LF du 10 octobre 1997 sur la
réforme de l'imposition des sociétés : transfert de
participations à l'étranger, extension de la
réduction pour participations aux bénéfices en
capital, clarification de la notion de société
auxiliaire)
PL 8969
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29 août 2003 -
8h
PL 8969 Projet de loi de Mmes et MM. Stéphanie Ruegsegger, Jean
Rémy Roulet, Claude Blanc, Claude Marcet, Thomas Büchi,
Gilles Desplanches, Janine Hagmann, Jacques Jeannerat modifiant la
loi sur l'imposition des personnes morales (D 3 15) (Adaptation aux
modifications introduites par la LF du 10 octobre 1997 sur la
réforme de l'imposition des sociétés : transfert de
participations à l'étranger, extension de la
réduction pour participations aux bénéfices en
capital, clarification de la notion de société
auxiliaire)