République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 8916
Objet renvoyé en commission le 30.01.2003
PL 8916 A
Objet refusé le 10.06.2004
Objet reporté le 14.05.2004

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 8916-A | 10 juin 2004 - 20h
PL-8916-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Loly Bolay, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Roth-Bernasconi, Antoine Droin, Alberto Velasco, Claude Blanc, Alain Charbonnier, Guy Mettan, Marie-Paule Blanchard-Queloz attribuant une aide de 100 000 F à la plate-forme NUNCA MAIS (JAMAIS PLUS) (solidarité envers la Galice dont les côtes ont été souillées par le naufrage du Prestige)

PL 8916 | 30 janvier 2003 - 17h
PL 8916 Projet de loi de Mmes et MM. Loly Bolay, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Roth-Bernasconi, Antoine Droin, Alberto Velasco, Claude Blanc, Alain Charbonnier, Guy Mettan, Marie-Paule Blanchard-Queloz attribuant une aide de 100 000 F à la plate-forme NUNCA MAIS (JAMAIS PLUS) (solidarité envers la Galice dont les côtes ont été souillées par le naufrage du Prestige)