République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 28.11.2002
Objet adopté le 11.06.2004
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 8875-A
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11 juin 2004 -
15h
PL-8875-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3343, fo 36, de la commune de
Genève, section Petit-Saconnex, pour 3'000'000F
PL 8875
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28 novembre 2002 -
17h
PL 8875 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3343, fo 36, de la commune de
Genève, section Petit-Saconnex, pour 3'000'000F