République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 8853
Objet renvoyé en commission le 15.11.2002
PL 8853 A
Objet adopté le 11.06.2004
L 8853

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 8853-A et objet(s) lié(s) | 11 juin 2004 - 17h20
PL-8853-A Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'enseignement professionnel supérieur (C 1 26)  PL-8854-A Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la modification des statuts de la Fondation de l'Institut d'études sociales (PA 164.01)  PL-8856-A Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la modification des statuts de la Fondation de l'Ecole de soins infirmiers et de sages-femmes Le Bon Secours (PA 162.01) 

PL 8853 et objet(s) lié(s) | 15 novembre 2002 - 14h
PL 8853 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'enseignement professionnel supérieur (C 1 26)  PL 8854 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la modification des statuts de la Fondation de l'Institut d'études sociales (PA 164.01)  PL 8856 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la modification des statuts de la Fondation de l'Ecole de soins infirmiers et de sages-femmes Le Bon Secours (PA 162.01)