République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 24.10.2002
Objet adopté le 22.09.2006
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 8849-A
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22 septembre 2006 -
14h
PL-8849-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2519, plan 13, section Eaux-Vives, Genève, pour 7'250'000F
PL 8849
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24 octobre 2002 -
17h
PL 8849 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 2519, plan 13, section Eaux-Vives,
de la commune de Genève, pour 7'250'000F