République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 8835
Objet retiré par ses auteurs le 03.12.2009
Objet renvoyé en commission le 29.11.2002

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 8835 | 3 décembre 2009 - 17h
PL-8835 Projet de loi de MM. Christian Brunier, Dominique Hausser, Sami Kanaan modifiant la loi sur le tourisme (I 1 60) (Amélioration des conditions pour les petites et les moyennes entreprises) 

PL 8835 | 29 novembre 2002 - 14h
PL 8835 Projet de loi de MM. Christian Brunier, Dominique Hausser, Sami Kanaan modifiant la loi sur le tourisme (I 1 60) (Amélioration des conditions pour les petites et les moyennes entreprises)