République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 8784
Objet renvoyé en commission le 24.10.2002
Objet reporté le 20.09.2002
PL 8784 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 10.06.2004
Objet reporté le 14.05.2004
L 8784

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 8784-A | 10 juin 2004 - 20h
PL-8784-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire, au titre de subvention cantonale d'investissement, de 1'500'000F, pour l'Association Médecins sans frontières - Suisse (MSF-Suisse)

PL 8784 | 24 octobre 2002 - 17h
PL 8784 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire, au titre de subvention cantonale d'investissement, de 1'500'000F, pour l'Association Médecins sans frontières - Suisse (MSF-Suisse)