République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 8768
Objet retiré par ses auteurs le 26.05.2011
Objet renvoyé en commission le 27.06.2002
PL 8768 A
Objet renvoyé en commission le 17.12.2009
Objet renvoyé en commission le 28.06.2002

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 8768 | 26 mai 2011 - 17h
PL-8768 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 1927, 1928 et 2304 A (dépendance des parcelles 1927 et 1928 pour 1/2), plan 20, de la commune de Vernier, pour 5'250'000F 

PL 8768-A | 28 juin 2002 - 14h
PL 8768-A Rapport de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 1927, 1928 et 2304 A (dépendance des parcelles 1927 et 1928 pour 1/2), plan 20, de la commune de Vernier, pour 5'250'000F 

PL 8768 | 27 juin 2002 - 17h
PL 8768 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 1927, 1928 et 2304 A (dépendance des parcelles 1927 et 1928 pour 1/2), plan 20, de la commune de Vernier, pour 5'250'000F