République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 27.06.2002
Objet adopté le 22.09.2006
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 8764-A
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22 septembre 2006 -
14h
PL-8764-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 5073, plan 9, de la commune de Versoix, pour 2'900'000F
PL 8764
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27 juin 2002 -
17h
PL 8764 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 5073, plan 9, de la commune de
Versoix, pour 2'900'000F