République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 8754-A
|
10 juin 2004 -
20h
PL-8754-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi de MM. Pierre Kunz, Jean-Marc Odier modifiant la loi
accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000F au Conseil
d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au
porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un
crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution
d'un capital de dotation de 100'000F en faveur de la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer
l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et
de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les
banques et les caisses d'épargne (PA 407.00)
PL 8754 et objet(s) lié(s)
|
19 septembre 2002 -
20h40
PL 8754 Projet de loi de MM. Pierre Kunz, Jean-Marc Odier modifiant
la loi accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000F au
Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et
au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un
crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution
d'un capital de dotation de 100'000F en faveur de la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer
l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et
de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les
banques et les caisses d'épargne (PA 407.00)
PL 8796 Projet de loi de MM. Mark Muller, Pierre Kunz, Pierre Weiss,
Claude Marcet modifiant la loi accordant une autorisation d'emprunt
de 246'200'000F au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition
d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de
Genève et ouvrant un crédit extraordinaire
d'investissement pour la constitution d'un capital de dotation de
100'000'F en faveu ...