République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 8706-A
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15 juin 2007 -
15h30
PL-8706-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny (création d'une zone des bois et forêts et d'une zone de développement industriel et artisanal et abrogation d'un sous-périmètre destiné à un stand de tir) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du Rhône, au lieu-dit "Bois-de-Bay"
PL 8706
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28 juin 2002 -
17h
PL 8706 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Satigny (création
d'une zone des bois et forêts et d'une zone de
développement industriel et artisanal et abrogation d'un
sous-périmètre destiné à un stand de tir) et
modifiant le périmètre de protection générale
des rives du Rhône, au lieu-dit "Bois-de-Bay"