République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 8698-A
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4 décembre 2009 -
15h
PL-8698-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Thomas Büchi, Gilles Desplanches, Bernard Lescaze, Pierre Kunz, Mark Muller, Claude Marcet, Jacques Jeannerat, Jacques Pagan modifiant la loi 8137 ouvrant un crédit d'investissement de 35'000'000F pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation pour la Halle 6
PL 8698
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19 septembre 2002 -
17h
PL 8698 Projet de loi de MM. Jacques Pagan, Jacques Jeannerat, Claude
Marcet, Mark Muller, Pierre Kunz, Bernard Lescaze, Gilles
Desplanches, Thomas Büchi modifiant la loi 8137 ouvrant un
crédit d'investissement de 35'000'000F pour la constitution
d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la
Fondation pour la Halle 6