République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 21.02.2002
Objet adopté le 24.06.2004
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 8684-A
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24 juin 2004 -
17h
PL-8684-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 1538 et 1539, plan 28,
Grand-Saconnex, pour 9'650'000F
PL 8684
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21 février 2002 -
17h
PL 8684 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 1538 et 1539, plan 28,
Grand-Saconnex, pour 9'650'000F